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1/10
Déclaration du roi, qui transfere & rétablit le siége du Parlement en la ville de Paris, & y établit une Chambre des vacations. Donnée à Versailles le 20 septembre 1787. Registrée en Parlement le vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-sept
  • France. Acte royal
  • 1787
  • Livre

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Les Trés-humbles remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753, auxquelles on a joint : 1 Une tradition des faits, ... . 2 Un recueil d'ordonnances des rois ... . 3 Une collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement ... . 4 La déclaration du roi qui transfére la Grand'chambre en la ville de Pontoise
  • France. Parlement de Paris
  • 1753
  • Livre

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Les Très-humbles remontrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753, auxquelles on a joint : 1 Tradition des faits. 2 Monumens ou Recueil d'ordonnances. 3 Capitulaires de nos rois. 4 Collection des arrests et arrétés du Parlement, & des discours de M. le premier président, depuis le 16 décembre 1752, jusqu'à l'exil des Enquêtes. 5 La déclaration du roi, pour la translation de la Grand'chambre à Pontoise
  • 1753
  • Livre

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4/10
Pieces concernant les affaires presentes
  • France. Conseil d'Etat. Acte
  • 1753
  • Livre

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5/10
Collection des différens arrêts & arrêtés du Parlement, & des discours de M. le P.P. au roi, depuis le 16. décembre 1752. jusqu'à l'exil des Enquêtes & Requêtes
  • France. Parlement de Paris. Acte (recueil)
  • 1753
  • Livre

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Conferences de l'ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris. Avec celles des rois prédécesseurs de sa majesté. Enrichies d'explications, & décisions importantes. Par M. Jacques Jacquin
  • Jacquin, Jacques
  • chez Nicolas Pepie 1703
  • Livre

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Arrests du Parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris. Portant la deffense & suppression des livres heretiques. Avec l'Edit du roy, portant deffenses de faire aucun exercice public de R.P.R. dans son royaume. Registré au Parlement en la chambre des vacations le 22. octobre 1685
  • France. Acte royal
  • chez Fed. Leonard 1685
  • Livre

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Reglement pour les gardes du corps de Sa Majesté, logez en la ville de Pontoise
  • France. Acte royal
  • 1666
  • Livre

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Declaration & protestation du roy, faite le II. d'aoust, 1589. Avec une lettre dudit seigneur roy, addresee sic aux sieurs de Langres. Plus, la response d'iceux
  • France. Acte royal
  • A Langres 1589
  • Livre

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De C. IX. Mandement du roy aux trois estatz de se trouver en la ville de Ponthoise, avec declaration de ceulx qui se doivent trouver aux assemblees desdictz estatz
  • Charles IX (roi de France)
  • pour Guillaume Niverd 1561
  • Livre

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